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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 09/03/2021

PREAMBULE

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site www.lorimier.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1 LE VENDEUR

Il s’agit de l’EURL de l’Orimier situé route du Pont Roger – 1, ferme de l’Orimier – 50690 Sideville – FRANCE

1.2 LE CLIENT

Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site www.lorimier.fr . Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur « Commander » ou « Payer par Carte Bancaire » et ayant au préalable coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lorimier.fr au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».

ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

4.1 LES PRODUITS CONCERNES

Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits alimentaires périssables

4.2 DUREE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.

ARTICLE 5 –CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

5.1 LE COMPTE CLIENT

5.1.1 Création

A chaque nouvelle visite du site www.lorimier.fr, s’il a créé un compte, le Client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.

5.1.2 Désactivation

Le Client qui souhaite désactiver son compte adressera un mail à la Ferme de l’Orimier à cette adresse drive@lorimier.fr . En cas de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.

5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Valider la commande ». Il aura ensuite le choix des modes de livraison et de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix total TTC) et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.
Tout récapitulatif de commande pour lequel le Client a procédé au paiement de la commande, ou toute commande validée sans paiement par un « clic » sur « Commander » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra la confirmation de sa commande par e-mail. La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment. L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de retrait et de règlement ainsi que l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.
Les détails de la commande sont également consultables dans la rubrique Mon compte / Commandes.

5.4 PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.lorimier.fr et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

5.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS

La propriété est transférée au client au moment du retrait des produits sur le lieu de retrait choisi.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes françaises comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

6.2 MODALITES DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande :

  • par carte bancaire sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Bleue, Visa, MasterCard. Le Client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. L’obligation de payer est remplie dans la mesure où le centre de paiement bancaire concerné a donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée.Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
  • au moment du retrait de celle-ci. Plusieurs moyens de paiement sont à sa disposition : carte bancaire, chèques, espèces et tickets restaurants (dans la limite de 2 tickets par commande).

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 222-7 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client devra se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat adressée par mail et accessible dans la rubrique Mon compte / Commandes.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale vices cachés attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles L. 217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
– par téléphone : 02 33 52 02 59 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
– par e-mail : drive@lorimier.fr
– par courrier : EURL de l’Orimier – Route du Pont Roger – 50690 SIDEVILLE

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Résolution amiable = médiation obligatoire proposée (www.mediateurfevad.fr)
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.lorimier.fr sont soumises au droit français.